Conditions générales d utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.holiderm.frnet leur utilisation par "l'utilisateur".

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L'accès au site par l'utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. 

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. 

www.holiderm.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Mentions légales

L'édition du site www.holiderm.fr est assuré par la société Holiderm SAS au capital de 5000€ dont le siège social est situé au 20 rue du Portalet 34630 Saint Thibéry. 

La Présidente de la publication est Mme Ladet Justine. 

L'hébergeur du site www.holiderm.fr est la société OVH SAS au capital de 10 000 000€ dont le siège social est situé au SAS OVH, 2 rue Kellerman - 59100 ROUBAIS - FRANCE.

Définition

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:

Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. 

Contenu utilisateur: ce sont les donées transmises par l'utilisateur au sein du site. 

Membre: l'utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site. 

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservées aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel. 

Accès aux services

Le site permet un accès gratuit aux services suivants: 
Aux informations HOLIDERM
Aux partenaires HOLIDERM
Mise en relation aux différents services de HOLIDERM

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc) sont à sa charge. 

Propriété intellectuelle

Les marques, logo, signes et tout autre contenu, y compris le texte rédactionnel du site font l'objet d'une protection par le code de propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur ( toute reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur). 

L'utilisateur sollicite l'autorisation au préalable du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. 

Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par le tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur. 

Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimer ou modifier par le site. L'utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur. 

Données personnelles

Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. 

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via: 
Son espace personnel;
Un formulaire de contatc;
par mail à l'institu holiderm34@gmail.com;
Par voie postale à : Holiderm 12 mail de la méditerranée 34550 BESSAN

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité de sess sources. Les informations données sur le site sont à titre purement informatif. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. 

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. 

L'utilisateur assume les risque liés à l'utilisation de son mot de passe et de son identifiant. Le site décline toute responsabilité. 

Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. 

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présent sur le site, cependant ces pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.holiderm.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens. 

L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. 

evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées danss le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service. 

droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.